Décret du 12 septembre 2007 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation <BR>

J.O. 213 du 14 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 12 septembre 2007 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

NOR : IOCA0756823D

Par décret en date du 12 septembre 2007, le décret du 9 décembre 1887 ayant autorisé la création d'un établissement particulier de la congrégation hospitalière des petites soeurs des pauvres à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.

Les biens meubles et immeubles de l'établissement particulier seront dévolus, à titre gratuit, à la congrégation des petites soeurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine).